Tarification / Aides financières

La prise en charge en EHPAD est couverte par trois tarifs :

• Tarif hébergement : recouvrant les prestations d’administration générale, d’hôtellerie, de restauration, d’entretien et d’animation de la vie sociale qui ne sont pas liées à la dépendance des résidants.
• Tarif dépendance : couvrant les prestations d’aide, d’accompagnement, de surveillance indispensable à l’accomplissement des actes essentiels de la vie courante. Le degré de dépendance est évalué à l’aide de la grille AGGIR. Les résidants sont classés en 6 niveaux de dépendance, du GIR 1 pour les plus dépendants au GIR 6 pour les moins dépendants.
• Tarif soins : pendant la durée du séjour, les soins donnés par l’EHPAD aux résidants hébergés sont entièrement pris en charge par l’assurance maladie. Néanmoins, certaines dépenses, continuent d’être remboursées directement à l’assuré par sa caisse d’assurance maladie : soins dentaires, soins de court séjour en hôpital, honoraires et prescriptions des médecins spécialistes libéraux, transports sanitaires, médicaments, actes de kinésithérapie…

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Les frais de séjour sont payables mensuellement et à terme à échoir, au début de chaque mois, par chèque libellé à l’ordre de l’ACEP ou par virement bancaire (joindre un RIB au service des admissions).

Les aides financières

L’établissement étant habilité, les résidants peuvent bénéficier des aides suivantes :

• Allocation personnalisée d’autonomie
• Aide sociale
• Aide au Logement

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) en établissement

L’APA en établissement est versée aux résidants qui relèvent des groupes iso ressources 1-2-3 ou 4 remplissant les conditions d’âge et de ressources pour certains départements afin de les aider à s’acquitter le tarif dépendance.

L’aide sociale départementale

Les frais de séjour des personnes âgées dans les EHPAD habilités à accueillir des bénéficiaires de l’aide sociale peuvent être pris en charge au titre de l’aide sociale, sous réserve que le demandeur remplisse les conditions d’attribution de cette aide. Ils comprennent les frais d’hébergement et le ticket modérateur dépendance.

En cas d’admission à l’aide sociale, les frais de séjour sont réglés par le département :

► D’une part, sur la base d’un tarif de responsabilité arrêté toutes taxes comprises
(TTC) par le président du Conseil général. Il correspond à la moyenne des tarifs hébergement. Ce tarif de responsabilité est le prix plafond de prise en charge par l’aide sociale.

► D’autre part, sur la base du tarif dépendance de l’établissement arrêté par le président du Conseil général pour la part non couverte par l’APA.

L’aide au logement

Tous les résidants sont considérés comme des locataires à part entière, de ce fait, ils peuvent bénéficier de l’aide au logement sur la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne calculée en fonction de leurs revenus.